Deux mois à deux ans de détention militaire
La peine ci-dessus pour tout militaire qui, lorsque le navire ou l’aéronef est en danger, l’abandonne sans ordre et en violation des consignes reçues.
S’il est membre de l’équipage, la peine est de :
Deux à cinq ans de détention militaire
Si le coupable est officier, la destitution peut, en outre, être prononcée.
Article 502 de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal