Emprisonnement de deux mois à un an
La peine ci-dessus pour le mari ou la femme convaincu d’adultère, ainsi que son complice.
Les poursuites ne peuvent être engagées que sur plainte du conjoint offensé. La connivence ou le pardon du conjoint offensé empêche ou arrête toute poursuite et le conjoint offensé reste maître d’arrêter l’effet de la condamnation prononcée contre l’autre conjoint, en acceptant de reprendre la vie commune.
Les seules preuves admises contre le complice sont, outre le flagrant délit, celles résultant de lettres ou autres pièces écrites de sa main.
Article 456 de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal