05 – Exposer dans un lieu non solitaire un mineur de treize (13) ans ou un incapable ?

Emprisonnement de trois mois à un an
et une amende de 50.000 à 500.000 FCFA

La peine ci-dessus si un mineur de treize (13) ans ou l’incapable a été délaissé ou exposé dans un lieu non solitaire.

1°) S’il en est résulté une incapacité totale de travail personnel pendant plus de dix jours, la peine est :

Emprisonnement de six mois à deux ans
et une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs

2°) S’il en est résulté une infirmité permanente, la peine est :

Emprisonnement d’un à cinq ans
et une amende de 200.000 à 1.000.000 de francs

3°) Si la mort s’est ensuivie, la peine est :

Emprisonnement de cinq à dix ans
et une amende de 300.000 à 3.000.000 de francs

Si les auteurs sont les père, mère ou autres ascendants, le tuteur ou des personnes ayant autorité sur la victime ou ayant sa garde, s’ils sont chargés de son éducation, de sa formation intellectuelle, ou professionnelle pour avoir délaissé ou exposé le mineur de treize (13) ans ou l’incapable dans un lieu non solitaire, la peine est :

Emprisonnement de trois mois à un an
et une amende de 50.000 à 500.000 FCFA

1°) S’il en est résulté une incapacité totale de travail personnel pendant plus de dix jours, la peine est :

Emprisonnement de six mois à deux ans
et une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs

2°) S’il en est résulté une infirmité permanente, la peine est :

Emprisonnement d’un à cinq ans
et une amende de 200.000 à 1.000.000 de francs

3°) Si la mort s’est ensuivie, la peine est :

Emprisonnement de cinq à dix ans
et une amende de 300.000 à 3.000.000 de francs

Articles 422 et 423 de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal