03 – Priver volontairement un mineur d’aliments ou de soins au point de compromettre sa santé ?

Emprisonnement d’un à cinq ans
et une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs

La peine ci-dessus pour quiconque prive volontairement un mineur d’aliments ou de soins au point de compromettre sa santé.

Si les auteurs sont les père et mère ou autres ascendants, le tuteur ou des personnes ayant autorité sur la victime ou ayant sa garde, s’ils sont chargés de son éducation, de sa formation intellectuelle ou professionnelle, la peine est :

Emprisonnement de trois à dix ans
et une amende de 50.000 à 500.000 francs

Article 421 de la loi n° 2019-574 du 26  juin 2019 portant Code pénal