13 – Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violences ?

Emprisonnement de deux à cinq ans
et une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs

La peine ci-dessus pour quiconque commet un attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violences.

Lorsque :

1°) l’attentat à la pudeur est commis par un ascendant, un adoptant ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime ;

2°) l’auteur est aidé par une ou plusieurs personnes ;

3°) la victime est mineure ;

4°) l’auteur appartient au corps médical ou paramédical ou est chargé d’administrer des soins à la victime.

La peine est :

Emprisonnement est de cinq à dix ans
et amende de 200.000 à 2.000.000 de francs

Quiconque, publie et diffuse par le livre, la presse, la cinématographie, la radiophonie, la télévision ou par tout autre moyen, des textes, des photographies, images quelconques ou messages sonores de nature à révéler l’identité de la victime de la présente infraction est puni :

Emprisonnement de deux mois à deux ans
et une amende de 300.000 à 3.000.000 de francs
ou de l’une de ces peines seulement

Articles 406 et 417 de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal