Emprisonnement est porté à cinq ans
La peine ci-dessus si la rébellion est commise en réunion.
Si l’un des auteurs est porteur d’une arme, la peine est de dix ans.
Les circonstances atténuantes ne sont pas applicables.
Le juge prive, en outre, le condamné des droits :
1°) d’être nommé aux fonctions de juré, d’assesseur, d’expert ainsi qu’aux emplois de l’Administration et autres fonctions publiques ;
2°) d’obtenir une autorisation de port d’arme ;
3°) d’exercer des charges tutélaires, de porter des décorations, d’ouvrir une école et de façon générale d’exercer toutes fonctions se rapportant à l’enseignement, à l’éducation ou à la garde des enfants.
La privation peut porter sur l’ensemble ou sur une partie desdits droits.
L’interdiction de paraître en certains lieux ou l’interdiction du territoire de la République est prononcée.
Articles 284, 285 et 286 de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal