15 – Commettre une rébellion ?

Emprisonnement de trois mois à un an

La peine ci-dessus pour quiconque commet une rébellion.

Si l’auteur est porteur d’une arme, les circonstances atténuantes ne sont pas applicables et la peine est :

Emprisonnement est d’un an à deux ans

Constitue une rébellion, le fait, en usant de menaces, violences ou voies de fait, d’opposer une résistance à un agent public agissant, dans l’exercice de ses fonctions, pour l’exécution des lois, des ordres de l’autorité publique, des décisions ou mandats de justice.

Le juge prive, en outre, le condamné des droits :

1°) d’être nommé aux fonctions de juré, d’assesseur, d’expert ainsi qu’aux emplois de l’Administration et autres fonctions publiques ;

2°) d’obtenir une autorisation de port d’arme ;

3°) d’exercer des charges tutélaires, de porter des décorations, d’ouvrir une école et de façon générale d’exercer toutes fonctions se rapportant à l’enseignement, à l’éducation ou à la garde des enfants.

La privation peut porter sur l’ensemble ou sur une partie desdits droits.

L’interdiction de paraître en certains lieux ou l’interdiction du territoire de la République est prononcée.

Articles 282, 283 et 285 et 286 de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal