18 – Violer ou profaner le lieu où repose un mort?

Emprisonnement d’un mois à un an
et une amende de 50.000 à 500.000 francs

La peine ci-dessus pour quiconque viole ou profane le lieu où repose un mort.

Article 224 de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal