Emprisonnement de quinze jours à six mois
et une amende de 50.000 à 500.000 francs
La peine ci-dessus pour celui qui, par trouble ou désordre, empêche, retarde ou interrompt l’exercice d’un culte dans les lieux habituels de sa célébration.
Articles 221 et 222 de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal