03 – S’emparer d’une arme dans un mouvement insurrectionnel?

Emprisonnement de cinq à vingt ans

La peine ci-dessus pour quiconque, dans un mouvement insurrectionnel :

1°) s’empare d’armes, munitions ou matériels de toutes espèces soit à l’aide de violences ou de menaces, soit par le pillage de boutiques ou de postes, magasins ou autres établissements, soit par le désarmement des agents de la force publique ;

2°) porte soit des armes ou des munitions, soit un uniforme ou costume ou autres insignes civils ou militaires.

Si le porteur d’armes ou de munitions est revêtu d’un uniforme, d’un costume ou d’autres insignes civils ou militaires, il est puni de l’emprisonnement à vie.

Article 177 de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal