02 – Participer à un mouvement insurrectionnel ?

Emprisonnement de cinq à vingt ans

Constitue un mouvement insurrectionnel toute violence collective de nature à mettre en péril les institutions de la République ou à porter atteinte à l’intégrité du territoire national.

La peine ci-dessus pour quiconque participe à un mouvement insurrectionnel :

1°) en faisant ou en aidant à faire des barricades, des retranchements ou tous autres travaux ayant pour objet d’entraver ou d’arrêter l’exercice de la force publique ;

2°) en empêchant, à l’aide de violences ou de menaces, la convocation ou la réunion de la Force publique, en provoquant ou en facilitant le rassemblement des insurgés soit par la distribution d’ordres ou de proclamations, soit par le port de drapeaux ou signes de ralliement, soit par tout autre moyen d’appel ;

3°) en envahissant ou en occupant des édifices, postes et autres établissements publics, des maisons habitées ou non pour faire attaque ou résistance envers la force publique. La peine est la même à l’égard de l’occupant des lieux, qui sans contrainte et connaissant le but des insurgés, leur procure l’entrée desdits locaux.

Article 176 de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal