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LES INFRACTIONS CONTRE LE DROIT DES GENS

01 – Crime de génocide ?

02 – Crime contre l’humanité ?

03 – Crime de guerre ?

04 – Provoquer publiquement les actes des infractions contre le droit des gens ?

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← 02 – La mort du condamné empêche-t-elle la poursuite sur les biens du défunt l’exécution des condamnations pécuniaires ?
01 – Crime de génocide ? →
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...C'est de l'ignorance de nos droits que l'arbitraire tire sa plus grande force...