Quelle est la composition du Comité villageois de Gestion foncière rurale (CVGFR) ?

Le CVGFR comprend :

1°) le chef du village ou son représentant, président ;

2°) le chef de terre ou son représentant ;

3°) les chefs de lignages ou les chefs des grandes familles ;

4°) deux représentants des communautés ;

5°) un représentant de la jeunesse ;

6°) une représentante des femmes ;

7°) et toutes personnes utiles à la bonne fin des travaux du comité.

Le CVGFR établit son règlement intérieur. Le secrétaire et le trésorier sont désignés parmi les membres du comité dans les conditions définies par le règlement intérieur.

Article 8 du décret n°2019-264 du 27 mars 2019 portant organisation et attributions des comités sous-préfectoraux
de gestion foncière rurale et des comités
villageois de gestion foncière rurale