LA CESSION ET TRANSMISSION D’UNE TERRE DU DOMAINE FONCIER RURAL

01 – Comment se transfère une terre immatriculée au nom de l’Etat ?

02 – La cession directe du contrat d’une terre du Domaine foncier rural immatriculée au nom de l’Etat est-elle admise ?

03 – Comment les propriétaires de terrains ruraux doivent-ils disposer de leurs terrains ?

04 – Le certificat foncier d’un terrain rural peut-il être cédé ?

05 – Quelles terres coutumières ne peuvent faire l’objet de cession?