Quels sont les documents d’urbanisme pour les aménagements urbains ?

Les aménagements urbains se font à l’aide des documents d’urbanisme ci- après :

1°) le schéma directeur d’urbanisme ;

2°) le plan d’urbanisme directeur ;

3°) le schéma de structure ;

4°) le plan d’urbanisme de détail.

Article 124 de la loi n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain