Est-ce le géomètre qui établit les plans relatifs aux opérations d’urbanisme ?

Non.

Les plans relatifs aux opérations d’urbanisme sont établis par un urbaniste agréé et inscrit à l’Ordre national des urbanistes de Côte d’Ivoire ou par un Bureau d’études public de compétence reconnue en matière d’urbanisme.

Les procédures d’exécution des opérations d’urbanisme sont précisées par arrêté du ministre chargé de l’Urbanisme.

A l’exception de l’aménagement foncier, la vente des immeubles est interdite pendant toute la durée d’exécution des travaux des opérations d’urbanisme.

Articles 65, 66 et 67 de la loi n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain