L’arrêté d’approbation du plan de régularisation est publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
L’arrêté d’approbation et le plan de régularisation sont affichés dans les bureaux de la collectivité territoriale concernée par l’opération de lotissement et dans les services chargés de l’urbanisme territorialement compétents.
Les références de l’arrêté d’approbation et le plan de régularisation sont également affichés sur le terrain, de manière visible de l’extérieur par les soins du maître de l’ouvrage et ce, pendant toute la durée du chantier.
Articles 120, 121 et 122 de la loi n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain