Oui.
Tout propriétaire d’immeuble fait constituer par les services d’hygiène du ministère en charge de l’hygiène ou des collectivités et conserve un dossier intitulé « dossier technique amiante » comprenant toutes informations permettant de justifier de la présence ou de l’absence d’amiante dans l’immeuble.
Le contenu et la validité du « dossier technique amiante » sont précisés par décret.
Le « dossier technique amiante » est tenu à jour par le propriétaire et intègre les éléments relatifs aux matériaux et produits contenant de l’amiante.
Le propriétaire tient le « dossier technique amiante » à la disposition des occupants de l’immeuble bâti concerné.
Articles 498, 499, 500 et 501 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l’habitat