Le diagnostic technique immobilier porte notamment sur :
1°) la présence ou l’absence d’amiante dans l’immeuble ;
2°) la conformité du local avec les normes applicables à l’utilisation des cendres ;
3°) la conformité des immeubles avec normes applicables à la présence de plomb ;
4°) la conformité des immeubles avec normes applicables à la présence de termites ;
5°) la conformité des immeubles avec normes applicables à la présence d’insectes ou d’animaux nuisibles.
Les diagnostics prévus ci-dessus sont établis par les services d’hygiène du ministère en charge de l’hygiène ou des collectivités qui délivre un certificat de salubrité.
Les conditions d’établissement du diagnostic technique sont précisées par voie règlementaire.
Articles 497 et 498 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l’habitat