Sur quoi se base le bailleur pour conclure un contrat de bail à usage d’habitation avec un locataire ?

C’est sur la personnalité du locataire.

En effet, le contrat de bail à usage d’habitation est un contrat intuitu personae c’est-à-dire un contrat qui tient compte des qualités du locataire.

Le contrat de bail se base sur les informations personnelles fournies par le locataire.

Le contrat de bail à usage d’habitation est similaire au contrat de travail où la personne embauchée ne peut venir travailler à la place du salarié, sans l’accord de l’employeur parce que le contrat de travail a été conclu en fonction de la personnalité du salarié.

Article 412 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le code de la construction et de l’habitat