C’est le bailleur qui est tenu d’entretenir l’immeuble ou le local loué, conformément à l’usage prévu au contrat et d’y faire à ses frais, toutes les grosses réparations, notamment celles concernant :
1°) les murs porteurs ou de soutènement (les murs qui soutiennent la structure de la maison) :
2°) les voûtes (ouvrage architectural, souvent construit en brique, moellon, pierre, ou béton, dont le dessous (ou intrados) est fait en arc ou en plate-bande) :
3°) les toitures :
4°) les poutres (Elément porteur horizontal et linéaire faisant partie de l’ossature d’un plancher de bâtiment ou d’un tablier de pont) :
5°) les murs de clôture :
6°) les canalisations et fosses d’aisance :
7°) les puisards :
8°) les installations encastrées :
9°) les ascenseurs :
10°) les escaliers :
11°) les planchers :
12°) la vétusté de l’immeuble ou du local :
13°) le ravalement des façades de l’immeuble ou du local loué :
14°) et également tous travaux rendus nécessaires par un cas de force majeure.
Article 431 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le code de la construction et de l’habitat