Le syndic est désigné par l’assemblée générale du syndicat des copropriétaires sur la liste des syndics agréés par le ministre chargé du Logement.
La désignation du syndic est entérinée par un arrêté du ministre chargé du Logement.
Article 396 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l’habitat