Le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
Il fait office de commissaire aux Comptes du syndicat des copropriétaires.
Il est également chargé de suppléer le syndic en cas de démission, de décès, d’incapacité, de carence ou d’indisponibilité jusqu’à la désignation d’un nouveau syndic.
Le syndic représente le syndicat des copropriétaires.
Il agit en son nom et pour son compte dans le cadre de toutes les obligations que nécessite la copropriété.
Le syndic est chargé :
1°) d’assurer le secrétariat de l’assemblée générale ;
2°) de donner copie du règlement de copropriété à tous les copropriétaires et à tous les locataires et de veiller au respect et à l’application dudit règlement
3°) d’assurer la conservation, la garde et l’entretien ainsi que la réparation de toutes les parties communes;
4°) d’établir le budget et de tenir la comptabilité du syndicat sous le contrôle du conseil syndical ;
5°) d’engager le personnel nécessaire pour l’exécution des travaux sur avis du conseil syndical ;
6°) de la mise en œuvre des décisions de l’assemblée générale des copropriétaires ;
7°) de faire observer les règles de la copropriété ;
8°) de représenter le syndicat en justice tant en qualité de demandeur que de défendeur, même, au besoin contre certains copropriétaires.
Articles 393, 394 et 395 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l’habitat