Oui.
Toutes les constructions doivent prendre en compte la situation des personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap.
Article 358 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l’habitat
Oui.
Toutes les constructions doivent prendre en compte la situation des personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap.
Article 358 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l’habitat