Qu’est-ce qui doit être mis en place pour encourager l’adoption de mesures d’efficacité énergétique ?

Ce sont les instruments financiers qui doivent être mis en place ou adaptés afin d’encourager l’adoption de mesures en matière d’efficacité énergétique.

Le partenariat public privé, en faveur de bâtiments économes en énergie dans le but d’encourager les technologies vertes et le développement de systèmes, de matériaux et de systèmes constructifs économes en énergie dans les nouveaux bâtiments doit être promu.

Article 285 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l’habitat