La performance énergétique des bâtiments doit être calculée sur la base de caractéristiques thermiques et d’autres facteurs qui jouent un rôle de plus en plus important tels que les installations de climatisation, le recours à des sources d’énergies renouvelables, le refroidissement passif, la qualité de l’air intérieur, la lumière naturelle suffisante et la conception bioclimatique du bâtiment.
L’utilisation des instruments harmonisés, en particulier les méthodes d’essai de calcul et des classes d’efficacité énergétique, est exigée pour le respect des exigences en matière de performance énergétique pour les systèmes techniques des bâtiments.
Les bâtiments neufs doivent répondre à des exigences minimales en matière de performance énergétique adaptée aux conditions climatiques locales.
Articles 282, 283 et 284 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l’habitat