Le promoteur peut-il se substituer à un tiers dans l’exécution des obligations qu’il a contractées envers le maître de l’ouvrage ?

Non.

Le promoteur ne peut se substituer un tiers dans l’exécution des obligations qu’il a contractées envers le maître de l’ouvrage sans l’accord préalable écrit de celui-ci.

° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l’habitat