Qui est garant de l’exécution des obligations mises à la charge des personnes avec lesquelles le promoteur a traité au nom du maître de l’ouvrage ?

Le promoteur est garant de l’exécution des obligations mises à la charge des personnes avec lesquelles il a traité au nom du maître de l’ouvrage.

Si le promoteur s’engage à exécuter lui-même une partie des opérations de construction, il est tenu, quant à ces opérations, des obligations d’un loueur d’ouvrage.

Le promoteur est notamment tenu des obligations résultant des dispositions contractées envers le maître de l’ouvrage sans l’accord préalable écrit de celui-ci.

Article 156 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l’habitat