En quoi peut consister le prix du bail de construction ?

Le prix du bail peut consister, en tout ou partie, dans la remise au bailleur, à des dates et dans des conditions convenues, d’immeubles ou de fractions d’immeubles ou de titres donnant vocation à la propriété ou à la jouissance de tels immeubles.

Il peut en outre être stipulé un loyer périodique payable en espèces.

Article 169 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l’habitat