LA PENSION DU FONCTIONNAIRE

01 – Quelle est la structure qui s’occupe de gérer la retraite des fonctionnaires et agents de l’Etat ? 02 – L’affiliation à la CGRAE est-elle obligatoire ? 03 – Qu’est-ce que la pension de retraite des fonctionnaires et agents de l’Etat ? 04 – Qui a droit à la pension de retraite ? 05 – Le cumul d’une pension de retraite et d’une rémunération publique donnant lieu à un prélèvement pour pension de retraite est-il interdit ? 06 – Quels sont les ayants cause d’un fonctionnaire décédé ? 07 – Un âge de départ à la retraite des personnels civils de l’Etat a-t-il été fixé ? 08 – A quel moment le droit à pension de retraite est acquis ? 09 – La condition d’âge peut-elle être réduite ? 10 – Quels sont les services pris en compte dans la constitution du droit à pension de retraite ? 11 – Existe-t-il un taux de calcul basé sur les émoluments de base par annuité liquidable ? 12 – Que concède la jouissance de la pension de retraite au fonctionnaire ? 13 – A qui incombent les dépenses relatives à la couverture accordée en cas d’invalidité ? 14 – Un fonctionnaire qui a exposé ses jours pour sauver la vie d’une ou plusieurs personnes peut-il être admis à la retraite? 15 – Qu’est-ce qui a été prévu pour le fonctionnaire qui a été mis dans l’impossibilité définitive et absolue de continuer ses fonctions par suite d’infirmité ne résultant pas de blessures ou de maladies contractées ou aggravées en service? 16 – Qui a droit à une allocation temporaire d’invalidité ? 17 – Le fonctionnaire détaché ne bénéficie-t-il pas de l’allocation temporaire due à l’invalidité contractée dans l’emploi de son détachement ? 18 – Comment est fixé le montant de l’allocation d’invalidité ? 19 – A quel moment s’effectue l’entrée en jouissance de l’allocation temporaire d’invalidité ? 20 – Le taux d’incapacité peut-il être révisé ? 21 – Le fonctionnaire accidenté est-il tenu de se présenter annuellement devant la commission de reforme ? 22 – Que prévoit la loi lorsque l’état du fonctionnaire est reconnu stationnaire ? 23 – Le fonctionnaire décédé à la suite d’un accident dans l’exercice de ses fonctions perçoit-il une rente viagère non cumulable avec la pension de réversion? 24 – De quoi bénéficient les ayants droit du fonctionnaire décédé par accident dans l’exercice de ses fonctions lorsque ce fonctionnaire était en possession de droit à pension ? 25 – Qu’est-ce se passe lorsque la cause d’une infirmité est imputable à un tiers ? 26 – Qui apprécie la réalité des infirmités invoquées par le fonctionnaire et leur imputabilité au service ? 27 – Les fonctionnaires en service détaché bénéficient-ils des dispositions relatives aux pensions, rentes et allocations temporaires d’invalidité ? 28 – Quand à lieu la réversion des droits à pension acquis par le fonctionnaire aux ayants cause ? 29 – A quoi à droit le conjoint survivant du fonctionnaire monogame ? 30 – La conjointe survivante qui avait introduit devant les juridictions une demande en divorce et qui n’a pas été annulée perd-elle ses droits à réversion de pension de son conjoint fonctionnaire décédé ? 31 – A quelle condition le droit à pension du conjoint survivant est acquis ? 32 – Quand commence la jouissance de la pension du conjoint survivant ? 33 – Le conjoint survivant qui se remarie continue-t-il de percevoir la pension de son défunt époux ? 34 – Jusqu’à quel âge l’orphelin a droit à la pension du fonctionnaire décédé ? 35 – A qui est transféré le bénéfice de la pension de conjoint survivant en cas de déchéance des droits parentaux ou d’incapacité de jouissance de son titulaire ? 36 – Quel orphelin peut avoir droit à la pension d’orphelin ? 37 – Est-il autorisé de cumuler de plusieurs accessoires de traitement ? 38 – Quel est le taux de la pension du conjoint survivant lorsqu’il y a des enfants de mères différentes ? 39 – Qui perçoit les parts de pensions attribuées aux orphelins ? 40 – Le conjoint survivant qui a cessé la vie conjugale peut-il venir bénéficier de la pension du conjoint fonctionnaire décédé ? 41 – Le cumul de deux ou plusieurs pensions basées sur la durée de services est-il permis ? 42 – Est-il possible de cumuler la pension de réversion et la pension personnelle ?