Oui.
En cas d’inaptitude du travailleur médicalement constatée à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, un déclassement peut être proposé par l’employeur au travailleur.
Si ce dernier s’y refuse, le contrat est réputé rompu du fait de l’employeur.
Article 21 de la convention collective interprofessionnelle du 19 juillet 1977