Que prévoit la convention collective de 1977 sur les délais de préavis ?

En cas de rupture du contrat de travail, sauf en cas de faute lourde ou de conventions individuelles ou collectives contraires prévoyant un délai plus long, la durée du préavis réciproque est fixée comme suit :

1°) Ouvriers payés à l’heure ou à la journée :

a) Jusqu’à 6 mois : 08 jours de préavis

b) de 6 mois à 1 an : 15 jours de préavis

c) de 1 an à 6 ans : 01 mois de préavis

d) de 6 ans à 11 ans : 02 mois de préavis

e) de 11 ans à 16 ans : 03 mois de préavis

f) au-delà de 16 ans : 04 mois de préavis

2°) Travailleurs payés au mois et classés dans les cinq premières catégories :

a) jusqu’à 6 ans : 01 mois de préavis

b) de 6 ans à 11 ans : 02 mois de préavis

c) de 11 ans à 16 ans : 03 mois de préavis

d) au-delà de 16 ans : 04 mois de préavis

3°) Travailleurs classés en 6è catégorie et au-delà :

a) jusqu’à 16 ans : 03 mois de préavis

b) au-delà de 16 ans : 04 mois de préavis

4°) Travailleurs frappés d’une incapacité permanente estimée à plus de 40 % :

a) après 6 mois : 2 fois le délai normal du préavis.

Article 34 de la convention collective interprofessionnelle du 19 juillet 1977