Oui.
L’entreprise peut comprendre plusieurs établissements.
Un établissement donné peut relever ou non d’une entreprise.
Article 2 du décret n° 96-197 du 7 mars 1996 relatif au règlement intérieur
Oui.
L’entreprise peut comprendre plusieurs établissements.
Un établissement donné peut relever ou non d’une entreprise.
Article 2 du décret n° 96-197 du 7 mars 1996 relatif au règlement intérieur