Oui.
Le règlement intérieur doit, indiquer la date, à partir de laquelle il rentre en vigueur. Cette date devra être postérieure de deux (2) semaines au moins, à celle de son dépôt au greffe du tribunal du Travail ou de la juridiction la plus rapprochée de l’entreprise, et de son affichage dans les locaux de l’entreprise ou de l’établissement.
Article 13 du décret n° 96-197 du 7 mars 1996 relatif au règlement intérieur