Le règlement intérieur doit être affiché, à une place convenable, aisément accessible, dans les lieux où le travail est effectué, ainsi que dans les locaux et à la porte des lieux où se fait l’embauchage.
Il doit être constamment tenu dans un bon état de lisibilité.
Article 12 du décret n° 96-197 du 7 mars 1996 relatif au règlement intérieur