LA NEGOCIATION COLLECTIVE

01 – Quelle est la mission de la Commission consultative du Travail ?

02 – Comment se présente la composition de la Commission consultative du Travail ?

03 – Qui préside la Commission consultative du Travail ?

04 – Qu’est-ce que le Conseil national du Dialogue social ?

05 – Qu’entend-on par « Convention collective de Travail » ?

06 – La Convention collective de Travail peut-elle contenir des clauses plus favorables aux travailleurs que celles des lois et règlements en vigueur ?

07 – Qu’est-ce qui déterminent les Conventions collectives ?

08 – Peut-on contracter au nom de l’organisation que l’on représente ?

09 – La Convention collective doit-elle être conclue obligatoirement pour une durée déterminée ?

10 – Comment dénonce-t-on une Convention collective ?

11 – L’adhésion à une Convention collective est-elle obligatoire ?

12 – Dans quelle langue doit être écrite la Convention collective ?

13 – Quelles sont les obligations du signataire d’une Convention collective ?

14 – Que doivent faire les groupements de travailleurs ou d’employeurs liés par une Convention collective ?

15 – Est-il possible pour les groupements capables d’ester en justice pour intenter une action en dommages-intérêts à l’encontre de ses propres membres ?

16 – Un mandat est-il nécessaire pour exercer les actions qui naissent de la Convention collective ?

17 – Comment sont réglées les Conventions collectives ayant pour objet de régler les rapports entre employeurs et travailleurs d’une ou plusieurs branches d’activité ?

18 – Quelles sont les clauses obligatoires qui doivent figurer dans les Conventions collectives ?

19 – L’extension d’accords collectifs est-elle possible ?

20 – Un employeur peut-il conclure des accords avec des représentants des syndicats du personnel ?

21 – Quel est l’objet des accords d’établissement ?