Quel est le nombre de travailleurs exigé pour une élection de délégués du personnel au sein d’un établissement ?

Des délégués du personnel sont obligatoirement élus dans tous les établissements où sont groupés plus de dix travailleurs.

L’effectif à prendre en considération est celui des travailleurs occupés habituellement dans l’établissement, qu’ils soient ou non inscrits au registre d’employeur.

Sont notamment assimilés aux travailleurs occupés habituellement dans l’établissement :

a) les apprentis ;

b) les travailleurs engagés à l’essai ;

c) les travailleurs engagés ou rémunérés à l’heure ou à la journée mais de façon assez régulière pour totaliser au cours d’une année, l’équivalent de six mois de travail au service de l’établissement ;

d) les travailleurs à temps partiel ;

e) les travailleurs saisonniers revenant régulièrement dans l’établissement et y effectuant des périodes de travail régulières atteignant six mois au cours d’une année ;

f) les gérants ou représentants liés par un contrat de travail.

Articles 1 et 3 du décret n° 96-207 du 7 mars 1996 relatif aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux