Que doit faire l’employeur qui envisage un système d’horaire individualisé de travail ?

L’employeur qui envisage un système d’horaire individualisé de travail doit requérir l’avis favorable des délégués du personnel et en informer l’inspecteur du Travail et des Lois sociales.

Si l’établissement ne compte pas de délégués du personnel, l’employeur doit consulter ses travailleurs, obtenir, le cas échéant, leur accord écrit et en transmettre copie à l’inspecteur du Travail.

L’employeur doit, s’il y a lieu, afficher dans les locaux de travail, le système d’horaire individualisé pratiqué.

Article 32 du décret n° 96-203 du 7 mars 1996 relatif a la durée du travail