Oui.
Le système d’horaire individualisé de travail fixe un temps de travail obligatoire pour tout le personnel (plages fixes) et des plages mobiles durant lesquelles les travailleurs peuvent exécuter leurs tâches avant et après le temps de travail obligatoire.
Article 31 du décret n° 96-203 du 7 mars 1996 relatif a la durée du travail