LES ACTES D’ETAT CIVIL DES MILITAIRES

01 – Où sont établis les actes de l’état civil des militaires en cas de stationnement de troupes ivoiriennes hors du territoire national ?

02 – Que fait l’officier de l’état civil lorsqu’il reçoit l’acte d’un militaire en stationnement hors du pays ?

03 – Sur quel registre se fait la transcription de l’acte du militaire en stationnement hors du pays ?

04 – Les actes de décès reçus par l’autorité militaire peuvent-ils faire l’objet d’une rectification administrative ?