Quelles sont les mentions devant figurer sur les actes d’état civil ?

Les actes d’état civil énoncent :

  • l’année, le mois, le jour et l’heure où ils sont reçus ;
  • les prénoms, noms, professions, domiciles et, si possible, les dates de naissance de tous ceux qui y sont dénommés ;
  • le numéro de référence de l’acte ;
  • le numéro national d’identification du bénéficiaire de l’acte, généré par le registre national de personnes physiques.

Toutefois, en ce qui concerne les témoins, leur qualité de majeur est seule indiquée.

Article 24 de la loi n° 2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l’état civil