Indique-t-on dans le registre des décès des établissements pénitentiaires les morts violentes survenues dans cet établissement ?

Non.

Dans tous les cas de mort violente ou de mort survenue dans un établissement pénitentiaire, il n’est fait dans les registres, aucune mention de ces circonstances.

L’acte de décès est simplement rédigé dans les formes prescrites.

Article 61 de la loi n° 2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l’état civil