LA FILIATION DES ENFANTS NES DANS LE MARIAGE

01 – Un enfant peut-il rester sans filiation ?

02 – L’enfant conçu pendant le mariage a-t-il obligatoirement pour père le mari de sa mère ?

03 – A quel moment la présomption de paternité ne s’applique pas ?

04 – Un mari peut-il nier être le père de l’enfant né dans les liens du mariage ?

05 – Quand est admis le désaveu d’un enfant ? 

06 – Quel est le délai dans lequel le mari est autorisé à agir en désaveu d’un enfant ?

07 – Les héritiers peuvent-ils poursuivre l’action en désaveu de leur père défunt ?

08 – Contre qui est dirigée l’action en désaveu initiée par le père décédé ?

09 – Comment se prouve la filiation des enfants nés dans le mariage ?

10 – Quels sont les faits qui établissent la possession d’état ?

11 – Peut-on se réclamer d’un état contraire à celui que nous donne notre titre de naissance ?

12 – Est-il permis que la preuve d’une filiation se fasse par témoins?

13 – De quoi résulte le commencement de preuve par écrit de la filiation ?

14 – La preuve contraire avancée par le réclamant de la filiation est-elle autorisée ?

15 – Quels sont les tribunaux compétents pour statuer sur les réclamations d’état ?

16 – L’action en réclamation d’état est-elle imprescriptible ?

17 – Les héritiers de l’enfant qui n’a pas intenté l’action en réclamation d’état peuvent-ils intenter cette action ?