LES ORDRES DE SUCCESSION ENTRE LES HERITIERS

01 – Les dispositions de la loi sur les successions s’appliquent-elles lorsque le défunt a laissé un testament ?

02 – Quelles sont les personnes autorisées à succéder à un défunt ?

03 – L’oncle ou la tante hérite-t-il (elle)  en premier dans la succession de leur frère ou sœur ?

04 – Est-ce légal que le frère ou la sœur du défunt réclame l’héritage alors que le défunt a laissé des enfants ?

05 – Comment obtient-on la qualité d’héritier ?

06 – Qu’est-ce qu’une masse successorale ?

07 – De quelle manière se fait la succession lorsqu’elle est échue à des ascendants ou à des collatéraux ?

08 – Fait-on une division entre les diverses branches après celle opérée entre les lignes paternelle et maternelle ?

09 – La proximité de parenté s’établit-elle par le nombre de générations ?

10 – Qu’est-ce qu’une ligne en matière successorale ?

11 – Quelles sont les différentes lignes directes ?

12 – En quoi consiste la représentation dans le domaine de la succession ?

13 – La représentation est-elle limitée en ligne directe ascendante ?

14 – Est-il possible de se faire représenter pour le compte d’un ascendant ?

15 – Au bénéfice de qui est admise la représentation en ligne collatérale ?

16 – De quelle façon s’opère le partage dans les cas de représentation ?

17 – Que touchent les enfants et le conjoint survivant dans la succession en l’absence de testament ?

18 – Un enfant naturel a-t-il une part inférieure dans la succession ?

19 – Quelle est la part totale de l’époux ou de l’épouse survivant(e) dans la succession ?

20 – Le conjoint survivant contre lequel il existe un jugement de séparation de corps passé en force de chose jugée peut-il prendre part à la succession ?

21 – A quel moment les père et mère survivants succèdent à leur enfant défunt ?

22 – Les frères et sœurs du défunt peuvent-ils succéder ?

23 – Un enfant naturel a-t-il une part inférieure dans la succession ?

24 – Quels sont les différents cas de figures en cas d’absence de l’une ou l’autre des personnes appelées dans la succession ?

25 – Est-ce les seuls enfants de sexe masculin qui succèdent à leurs père et mère ?

26 – Comment les père et mère partagent la portion qui leur est déférée par le décès de leur enfant ?

27 – Est-ce les ascendants de la ligne paternelle uniquement qui sont concernés par la succession ?

28 – De quelle façon les sœurs et sœurs du défunt succèdent-ils au défunt ?