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(DECRET N° 2012-582 DU 27 JUIN 2012 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE DE LA POLICE NATIONALE)
CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 2 : DEVOIRS GENERAUX DU POLICIER CHAPITRE 3 : DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DU POLICIER ET DE L’AUTORITE DE COMMANDEMENT |