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GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE – 20.000 FCFA/30,50 Euros &&&&&&&&&&&&&&&&&&&& 300 DECISIONS DE JUSTICE NON COMMENTEES (CÔTE D’IVOIRE) 1°) LES FORMES DU POURVOI. 2°) LA COMPETENCE JURIDICTIONNELLE. 3°) L’IRRECEVABILITE DE L’ACTION EN JUSTICE. 4°) L’ACTION EN JUSTICE. 5°) LE CRIMINEL TIENT LE CIVIL EN ETAT. 6°) LA CONTINUATION ET LA DISCONTINUATION DES POURSUITES. 7°) L’AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE. 8°) LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS. 9°) L’EXPERTISE – LA MISE EN ETAT. 10°) LE DESISTEMENT. 11°) LE JUGE DES REFERES. 12°) LE MARIAGE. 13°) LE CONCUBINAGE 14°) LA MINORITE. 15°) LA SEPARATION DE CORPS ET DIVORCE. 16°) L’ETAT CIVIL. 17°) LA FILIATION ET LA PATERNITE. 18°) LA SEPARATION DE CORPS ET DIVORCE. 19°) LA SUCCESSION. 20°) LES OPERATIONS BANCAIRES. 21°) LES CONTRATS ET CONVENTIONS. 22°) LE VICE DE CONSENTEMENT. 23°) L’ASSURANCE ET LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION. 24°) LE FAUX. 25°) LE DROIT DE PROPRIETE. 26°) LE DROIT MARITIME. 27°) LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION. 28°) LE CONTENTIEUX ELECTORAL. 29°) L’ACTE NOTARIE. 30°) LA RESPONSABILITE DELICTUELLE. 31°) LA RESPONSABILITE DE L’ETAT… |