RECUEIL DE DECISIONS DE JUSTICE DU DOMAINE FONCIER

RECUEIL DE DECISIONS DE JUSTICE EN VENTE

GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE  – 788  PAGES  – 20.000 FCFA

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* LE DOMAINE PORTUAIRE.

* LES TROUBLES DE VOISINAGE.

* LA FIXATION D’UN NOUVEAU LOYER.

* L’AUGMENTATION DE LOYER

* LE CONGE AU LOCATAIRE.

* LA VENTE D’UN MEME TERRAIN A DEUX PERSONNES.

* LES DROITS COUTUMIERS.

* L’IMMATRICULATION D’UN TERRAIN.

* LE DEGUERPISSEMENT.

* L’EXPROPRIATION FORCEE.

* LA VENTE IMMOBILIERE.

* L’URBANISTE.

* L’ASSURANCE DE CONSTRUCTION.

* LA COPROPRIETE…