RECUEIL DE DECISIONS DE JUSTICE – JURIDICTIONS IVOIRIENNES
FORMAT PAPIER – GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE
920 PAGES – 20.000 FCFA – CONTACT : (225) 07 08 08 08 42
- FORMES DU POURVOI.
- DISCONTINUATION DES POURSUITES.
- AUTORITE (OU FORCE) DE LA CHOSE JUGEE AU PENAL.
- DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS.
- DEMANDE DE MISE EN LIBERTE ET DEMANDE DE MISE EN LIBERTE PROVISOIRE.
- MISE EN CAUSE D’UN OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE OU DE MILITAIRE.
- MISE EN CAUSE D’UN AVOCAT.
- AMNISTIE.
- VIOLATION DE DOMICILE.
- INFRACTIONS POLITIQUES ET MISE EN CAUSE DE PERSONNALITES.
- DELITS DE PRESSE.
- DEFAUT D’ASSURANCE.
- VISITE TECHNIQUE PERIMEE.
- PRET D’ARGENT.
- TAUX D’INTERET USURAIRE.
- JEUX DE HASARD.
- VAGABONDAGE.
- MENDICITE.
- CORRUPTION.
- DETENTION ILLEGALE D’ARME ET DE MUNITIONS.
- FAUX ET USAGE DE FAUX.
- EVASION.
- MUTILATION DE CADAVRES.
- PRATIQUE DE SORCELLERIE.
- ESCROQUERIE.
- ABUS DE CONFIANCE.
- DETOURNEMENT.
- POLLUTION.
- FLAGRANT DELIT.
- MINORITE.
- VOL.
- ADULTERE.
- VOIES DE FAIT.
- VIOLENCE.
- MENACE DE MORT.
- AVORTEMENT.
- HOMICIDE INVOLONTAIRE.
- TENTATIVE DE MEURTRE ET MEURTRE.
- ATTENTAT A LA PUDEUR…