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RECUEIL DE DECISIONS DE JUSTICE EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE – 888 PAGES – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com
* LES FORMES DU POURVOI. * LA COMPETENCE JURIDICTIONNELLE. * L’IRRECEVABILITE DE L’ACTION EN JUSTICE. * L’ACTION EN JUSTICE. * LE CRIMINEL TIENT LE CIVIL EN ETAT. * LA CONTINUATION ET LA DISCONTINUATION DES POURSUITES. * L’AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE. * LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS. * L’EXPERTISE – LA MISE EN ETAT. * LE DESISTEMENT. * LE JUGE DES REFERES. * LE MARIAGE. * LE CONCUBINAGE * LA MINORITE. * LA SEPARATION DE CORPS ET DIVORCE. * L’ETAT CIVIL. * LA FILIATION ET LA PATERNITE. * LA SEPARATION DE CORPS ET DIVORCE. * LA SUCCESSION. * LES OPERATIONS BANCAIRES. * LES CONTRATS ET CONVENTIONS. * LE VICE DE CONSENTEMENT. * L’ASSURANCE ET LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION. * LE FAUX. * LE DROIT DE PROPRIETE. * LE DROIT MARITIME. * LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION. * LE CONTENTIEUX ELECTORAL. * L’ACTE NOTARIE. * LA RESPONSABILITE DELICTUELLE. * LA RESPONSABILITE DE L’ETAT… |