SECTION 1 :
PRESTATIONS DU REGIME SOCIAL DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
ARTICLE 18
Les prestations de service au titre du régime social des travailleurs indépendants couvrent les risques maternité, maladie, accident et vieillesse.
ARTICLE 19
La couverture des risques maternité, maladie et accident s’opère par l’octroi d’indemnités journalières à l’assuré qui se trouve dans l’incapacité physique constatée, de continuer ou de reprendre le travail par suite de la survenance de l’un ou plusieurs de ces risques.
ARTICLE 20
La couverture du risque vieillesse garantit aux assurés du régime social des travailleurs indépendants, le service :
* d’une pension de vieillesse ;
* de pensions de réversion ;
* d’une allocation unique.
ARTICLE 21
Les modalités et conditions de bénéfice des prestations du régime social des travailleurs indépendants sont fixées par décret.
SECTION 2 :
PRESTATIONS DU REGIME DE RETRAITE
COMPLEMENTAIRE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
ARTICLE 22
Les prestations prévues au titre du régime de retraite complémentaire des travailleurs indépendants comprennent :
* une pension de vieillesse complémentaire ;
* une allocation unique ;
* un remboursement de cotisations ;
* une réversion de droits.
ARTICLE 23
Les modalités et conditions de bénéfice des prestations du régime de retraite des travailleurs indépendants sont fixées par décret.